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Cerfa 10544*02

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Déclaration d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie

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Cerfa 10544*02

Liasse 4 feuillets :

1er et 2ème feuillets destinés à l'URSSAF

Feuillet 3 destiné au Conseil Général

Feuillet 4 destiné au bénéficiaire de l'allocation

IK009
CERFA N°
10544*02
Présentation technique
Liasse 4 feuilets différent
Format
Format fini A4
Impression
Noir
Unité
Paquet de 100

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Certificat de décès à partir du 28e jour

Présenté en deux parties : . Partie supérieure : Liasse de 4 feuillets . Partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de l'Agence régionale de santé

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