Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
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Cerfa 10544*02
Liasse 4 feuillets :
1er et 2ème feuillets destinés à l'URSSAF
Feuillet 3 destiné au Conseil Général
Feuillet 4 destiné au bénéficiaire de l'allocation
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Fiche E - Résultats de l'examen clinique et médical
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route
Certificat de décès néonatal valable jusqu'au 31 décembre 2024
Feuillet de 5 pages page 1 : guide d'utilisation de ce certificat page 2 et 5 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants : les feuillets sont à adressés comme...
Fiche F - Résultats des analyses de sang
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