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Déclaration d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie
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Cerfa 10544*02
Liasse 4 feuillets :
1er et 2ème feuillets destinés à l'URSSAF
Feuillet 3 destiné au Conseil Général
Feuillet 4 destiné au bénéficiaire de l'allocation
Registre spécial Santé et Sécurité au Travail
Registre lié à la santé et la sécurité au travail Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants répond aux exigences : - du Code de la Fonction Publique ( art 3-1...
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Registre relatif à l'analyse des risques liés à l'hygiène et la sécurité au travail Le registre d'hygiène et sécurité R.HS répond aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail...
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01 Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100% Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique Format :...
conditionné par paquet de 250 exemplaires