
Vérification concernant les stupéfiants - Fiche D
Résultats des épreuves de dépistage
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Paiement Chorus accepté
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Cerfa 15481*01
Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009
Art. L 262-1 du code de l'Action sociale et des familles. Format : dépliants de 7 pages - Version neutre
N'hésitez pas à nous contacter afin de personnaliser vos formulaires (insertion du logo).
Service personnalisation : 02.33.60.70.50 ou commercial@legaldoc.fr
Vérification concernant les stupéfiants - Fiche D
Résultats des épreuves de dépistage
Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009 Art. L262-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles - Version neutre - Vous pouvez personnaliser vos formulaires en insérant votre logo. Pour...
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01 Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100% Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique Format :...
conditionné par paquet de 250 exemplairesFiche E - Résultats de l'examen clinique et médical
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route