Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025. Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du...
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cerfa 15481*01
Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009
Art. L 262-1 du code de l'Action sociale et des familles. Format : dépliants de 7 pages - Version neutre
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Service personnalisation : 02.33.60.70.50 ou commercial@legaldoc.fr
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Formulaire CERFA 13395-02 – Demande d’Agrément d’Assistant(e) Familial(e)
Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir...
Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009 Art. L262-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles - Version neutre - Vous pouvez personnaliser vos formulaires en insérant votre logo. Pour...