Certificat de Décès - Formulaire Officiel

Document présentée en deux parties :

• Partie supérieure : Liasse de 4 feuillets
• Partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de l'Agence régionale de santé

Caractéristiques du produit :

• Conforme à l'arrêté du 29 mai 2024
• Document officiel destiné aux professionnels de santé
• Contient les volets nécessaires pour les services funéraires et les autorités administratives
• Impression de haute qualité sur papier officiel
• Format standardisé pour un remplissage optimal

Utilisation :
Ce document est utilisé par les médecins et autres professionnels de santé habilités pour attester officiellement un décès. Il est ensuite transmis aux services funéraires et aux administrations concernées.

Conditionnement :

• Lot de 100 formulaires
• Conditionné pour une conservation optimale

Disponibilité :
En stock – Expédition rapide

Références légales :
Certificat conforme aux exigences du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique.