• Nouveau

Certificat de Décès - Formulaire Officiel

17,00 € HT

Certificat de Décès Conforme à l'Arrêté du 29 mai 2024

Formulaire officiel de certificat de décès conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Obligatoire pour les professionnels de santé constatant un décès.

Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le certificat de décès (référence IK951023N) est un document réglementaire destiné aux professionnels de santé pour l’enregistrement officiel d’un décès. Ce formulaire conforme à la législation en vigueur est indispensable pour établir les formalités administratives auprès des autorités compétentes.

Paquet de 100

 Notes
personne n'a encore posté d'avis
 

Paiement Chorus accepté

 

Livraison offerte dès 99€ d'achat

Points d'achat

Après avoir passé une commande, vous gagnerez 0 points que vous pourrez dépenser pour obtenir des récompenses !

Document présentée en deux parties :

  • Partie supérieure : Liasse de 4 feuillets
  • Partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de l'Agence régionale de santé

Caractéristiques du produit :

  • Conforme à l'arrêté du 29 mai 2024
  • Document officiel destiné aux professionnels de santé
  • Contient les volets nécessaires pour les services funéraires et les autorités administratives
  • Impression de haute qualité sur papier officiel
  • Format standardisé pour un remplissage optimal

Utilisation :
Ce document est utilisé par les médecins et autres professionnels de santé habilités pour attester officiellement un décès. Il est ensuite transmis aux services funéraires et aux administrations concernées.

Conditionnement :

  • Lot de 100 formulaires
  • Conditionné pour une conservation optimale

Disponibilité :
En stock – Expédition rapide

Références légales :
Certificat conforme aux exigences du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique.

IK951023N
Présentation technique
Liasse de 4 feuillets autocopiants
Format
A4
Impression
bleue
Unité
Paquet de 100

4 autres produits dans la même catégorie :

Registre Hygiène et Sécurité
Aperçu rapide

Registre Hygiène et Sécurité

Registre relatif à l'analyse des risques liés à l'hygiène et la sécurité au travail Le registre d'hygiène et sécurité R.HS répond aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail...

Prix 25,00 €
A l'exemplaire
CARNET INDIVIDUEL- CERTIFICAT DE CAPACITE
Aperçu rapide

CARNET INDIVIDUEL- CERTIFICAT DE CAPACITE

Ce carnet est destiné aux techniciens des laboratoires d'examens de biologie médicale qui souhaitent passer l'examen de prélèvements sanguins. (article R.6211-32 du code de la santé publique)

Prix 1,50 €
A l'exemplaire
Cerfa 14069*05 - Demande de...
Aperçu rapide

Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social

Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible. Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...

Prix 31,90 €
Lot de 100 exemplaires
Registre Sécurité et Accessibilité
Aperçu rapide

Registre Sécurité et Accessibilité

Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP...

Prix 19,90 €
A l'exemplaire

Soyez le premier à donner votre avis !