
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesDemande de francisation
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Cerfa 65-0054
Demande de francisation
Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993
Format A4
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesPochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Livret du citoyen pour les demandeurs de la nationalité Française
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues des candidats à la naturalisation. Il reprend les dates clés de l'Histoire de France, les grands...