
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Demande de francisation
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Cerfa 65-0054
Demande de francisation
Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993
Format A4
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
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