
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesDemande de francisation
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Cerfa 65-0054
Demande de francisation
Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993
Format A4
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