Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Cerfa 15561*01
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS
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Cerfa 15561*01
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français- article 21-13-1 du code civil
cerfa 15561*01-1 feuillet/1 couleur
- CERFA N°
- 15561*01
- Présentation technique
- 1 feuillet
- Format
- A4
- Impression
- couleur bleue
- Unité
- conditionné par paquet de 100 exemplaires
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