DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS

Cerfa 15561*01

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DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS

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Cerfa 15561*01

Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français- article 21-13-1 du code civil

cerfa 15561*01-1 feuillet/1 couleur

IJ951305
CERFA N°
15561*01
Présentation technique
1 feuillet
Format
A4
Impression
couleur bleue
Unité
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Notice de renseignement
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Notice de renseignement

Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

Prix 2,50 €
Paquet de 10 exemplaires
Cerfa 65-0054
Aperçu rapide

Cerfa 65-0054

Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

Prix 12,00 €
Paquet de 100 exemplaires