DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS

Cerfa 15561*01

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DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS

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Cerfa 15561*01

Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français- article 21-13-1 du code civil

cerfa 15561*01-1 feuillet/1 couleur

IJ951305
CERFA N°
15561*01
Présentation technique
1 feuillet
Format
A4
Impression
couleur bleue
Unité
conditionné par paquet de 100 exemplaires

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