
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article 21-13-2 du code civil
cerfa 15561*01-1 feuillet/1 couleur
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Cerfa 11203*02
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...