Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation
Livraison offerte dès 99€ d'achat
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande.
Vous devez y inclure les documents suivants :
- IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
- IJ 951052 : Demande de francisation - cerfa n°65-0054
- IJ 951053 : Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration - cerfa 12753*02
- Présentation technique
- Dossier 250 gr avec rabats et encoches
- Format
- 23 x 31 cm
- Impression
- 3 couleurs
- Unité
- Paquet de 25 exemplaires
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