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Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande.
Vous devez y inclure les documents suivants :
- IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
- IJ 951052 : Demande de francisation - cerfa n°65-0054
- IJ 951053 : Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration - cerfa 12753*02
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Livret du citoyen pour les demandeurs de la nationalité Française
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants à la naturalisation française. Il reprend les dates clés...
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplaires