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Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande.
Vous devez y inclure les documents suivants :
- IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
- IJ 951052 : Demande de francisation - cerfa n°65-0054
- IJ 951053 : Demande d'acquisition de la nationalité française : naturalisation ou réintégration - cerfa 12753*02
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesRécepissé de dépôt demande de nationalité française
Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
