
Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul
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Référence Ministère 61
Liasse 4 feuillets autocopiants - Recto / verso du 1er feuillet destiné à l'intéressé.
Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de point nul
Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f
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Déclaration cession véhicule - CERFA15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri
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