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Référence Ministère 61
Liasse 4 feuillets autocopiants - Recto / verso du 1er feuillet destiné à l'intéressé.
Interdiction temporaire de conduire en France
Recto / verso du 4e feuillet destiné à l'intéressé
Cerfa 15776*02 - Déclaration de cession d'un véhicule
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - cerfa 15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri. Document prêt à remplir Lot de 100 Formulaire CERFA 15776*02 – Certificat de...