Imprimés Douaniers : Formalités et Documents Officiels | Legaldoc (2)

Imprimés douaniers officiels : certificats EUR.1, ATR, DSA, certificats d’origine, autorisations d’exportation, pochettes et enveloppes personnalisées. Documents indispensables pour vos formalités douanières.

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Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune
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Cerfa 11012*01

Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations...

Prix 39,00 €
conditionné par paquet de 50 exemplaires
Cerfa 10753*01
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Cerfa 10753*01

Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01

Prix 75,00 €
Paquet de 100
Cerfa 10752*01
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Cerfa 10752*01

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01

Prix 55,00 €
Paquet de 100
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La catégorie Imprimés douaniers de Légaldoc propose une sélection complète de documents officiels nécessaires aux formalités douanières.

Vous y trouverez notamment :

  • Certificat EUR.1 – Cerfa 11009*01 : certificat de circulation pour les échanges commerciaux dans le cadre des accords préférentiels.
  • Document ATR – Cerfa 10526*01 : utilisé pour les échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
  • Certificat d’origine – Cerfa 11012*01 : atteste de l’origine des marchandises exportées.
  • Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) – Cerfa 10752*01 : pour la circulation intra-communautaire de produits soumis à accises.
  • Déclaration fiscale d’accompagnement (DFA) – Cerfa 10329*03 : pour les déchets et résidus d’hydrocarbures.
  • Autorisation d’exportation de précurseurs de drogues – Cerfa 12716*01 : document requis pour l’exportation de certaines substances chimiques.
  • Pochettes kraft et enveloppes personnalisées : adaptées aux envois de documents douaniers, avec impression du logo de la République Française.

Ces documents sont conformes aux exigences des douanes françaises et européennes, et sont essentiels pour les entreprises, transitaires et services administratifs traitant des échanges internationaux.