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Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.
Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du certificat de décès.
Feuillet de 4 pages
page 1 et 2 : guide d'utilisation de ce certificat
page 3 et 4 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants :
Paiement Chorus accepté
Livraison offerte dès 99€ d'achat
les feuillets sont à adressés comme suit :
1er feuillet : papier blanc impression une couleur
2ème feuillet :
• partie supérieure : liasse de 4 feuillets à compléter et remettre au destinataire concerné
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin inspecteur de l'Agence régionale de Santé. Décès entre la naissance et le 364e jour
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