• Nouveau
Certificat de décès néonatal

Certificat de décès infantile

74,00 € HT

Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.
Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.

Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du certificat de décès.

Feuillet de 4 pages

page 1 et 2 : guide d'utilisation de ce certificat

page 3 et 4 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants :

Paquet de 100

 

Paiement Chorus accepté

 

Livraison offerte dès 99€ d'achat

les feuillets sont à adressés comme suit :

1er feuillet   : papier blanc impression une couleur
2ème feuillet :
• partie supérieure : liasse de 4 feuillets à compléter et remettre au destinataire concerné
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin inspecteur de l'Agence régionale de Santé. Décès entre la naissance et le 364e jour

IK951024N
Présentation technique
Page 1 : guide d'utilisation suivi liasse de 4 feuillets
Format
A4
Impression
verte
Unité
Paquet de 100

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