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Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
Annexe 2 du dossier
Format A4
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesPour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...
