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Proces verbal d'assimilation

Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

Paquet de 10 exemplaires

Cerfa 65-0054

Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

Paquet de 100 exemplaires

Registre d'audience

200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette

A l'exemplaire

Registre d'inscription des causes

200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette

A l'exemplaire

Arrêté rapportant un précédent arrêté

conditionné par paquet de 100 exemplaires