Imprimés état civil

Formulaires Cerfa, livrets du citoyen, pochettes de dossier et récépissés pour les démarches d'état civil : naturalisation, francisation, et plus.

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DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS
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Cerfa 15562*01

DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...

conditionné par paquet de 100 exemplaires
DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS
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Cerfa 15561*01

DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...

Prix 6,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
Cerfa 65-0054
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Cerfa 65-0054

Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4

Prix 12,00 €
Paquet de 100 exemplaires
Pochette dossier à rabats...
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Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation

Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

Prix 56,50 €
Paquet de 25 exemplaires
Proces verbal d'assimilation
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Proces verbal d'assimilation

Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4

Prix 1,10 €
Paquet de 10 exemplaires
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Legaldoc propose une gamme complète d'imprimés d'état civil destinés aux administrations, préfectures et services d'état civil

Cette catégorie comprend des formulaires Cerfa pour la demande de nationalité française, des livrets du citoyen pour les postulants à la naturalisation, des pochettes de dossier à rabats pour la remise des dossiers complets, ainsi que des récépissés de dépôt pour les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

Ces imprimés sont conçus pour faciliter la gestion des démarches administratives liées à l'état civil et garantir la conformité aux exigences légales en vigueur.