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Formulaires Cerfa, livrets du citoyen, pochettes de dossier et récépissés pour les démarches d'état civil : naturalisation, francisation, et plus.
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DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE FRERE SOEUR DE FRANCAIS Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français- article...
conditionné par paquet de 100 exemplairesDECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE-QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS Cerfa 15561*01Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français-...
Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Cette catégorie comprend des formulaires Cerfa pour la demande de nationalité française, des livrets du citoyen pour les postulants à la naturalisation, des pochettes de dossier à rabats pour la remise des dossiers complets, ainsi que des récépissés de dépôt pour les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Ces imprimés sont conçus pour faciliter la gestion des démarches administratives liées à l'état civil et garantir la conformité aux exigences légales en vigueur.
