Collectivités - Page 8

Découvrez notre gamme de produits pour les collectivités, incluant des supports vélos modulaires, des carnets de constats contradictoires, des registre d’enregistrement pour passeports et CNI, ainsi que du matériel pour les scrutins électoraux et autres besoins administratifs spécifiques aux collectivités locales.

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Certificat de Décès -...
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Certificat de Décès - Formulaire Officiel

Certificat de Décès Conforme à l'Arrêté du 29 mai 2024 Formulaire officiel de certificat de décès conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Obligatoire pour les professionnels de santé constatant un...

Prix 17,00 €
Paquet de 100
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Certificat de décès néonatal
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Certificat de décès infantile

Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025. Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du...

Prix 74,00 €
Paquet de 100
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La catégorie Collectivités de Legaldoc propose une large sélection de produits destinés à répondre aux besoins administratifs, logistiques et opérationnels des collectivités locales. Ces produits incluent des supports de stationnement vélo, des carnets de constats contradictoires de dommages, des matériels pour la gestion des scrutins électoraux et divers autres outils administratifs et de gestion spécifiques aux collectivités.

Les produits disponibles incluent notamment :

  • Supports vélos modulaires : pour aménager des espaces de stationnement sécurisés.
  • Carnets de constats contradictoires de dommages : pour formaliser les constats dans le cadre des procédures administratives.
  • Registre d'enregistrement des demandes de passeport et CNI : pour organiser le suivi des demandes administratives.
  • Pochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeport : pour sécuriser et préserver les documents officiels.
  • Code électoral simplifié et Livret du citoyen : pour une gestion simplifiée des élections et des droits civiques.

En plus de ces produits, vous trouverez des enveloppes de vote de différentes couleurs, des journaux de souche pour les comptabilités administratives, des étiquettes pour désignation de comptabilité, ainsi que des rouleaux de papier thermique pour les enregistrements administratifs. Ces produits sont essentiels pour assurer la bonne gestion des tâches administratives des collectivités locales.