Collectivités - Page 6

Découvrez notre gamme de produits pour les collectivités, incluant des supports vélos modulaires, des carnets de constats contradictoires, des registre d’enregistrement pour passeports et CNI, ainsi que du matériel pour les scrutins électoraux et autres besoins administratifs spécifiques aux collectivités locales.

Il y a 86 produits.

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AVIS D'INAPTITUDE
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AVIS D'INAPTITUDE

Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

Prix 11,90 €
Paquet de 100
PROPOSITION DE MESURES...
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PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT

Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...

Prix 11,90 €
Paquet de 100
50 constats contradictoires de dommages
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Carnet de 50 constats contradictoires de dommages

Carnet de 50 constats contradictoires de dommages intervenant sur un réseau CERFA 14766*02 Format A42 feuillets blanc et rose autocopiants recto Impression noire Cerfa n°14766*02 Permet d'établir...

Prix 56,90 €
Dossier de pension civile
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Dossier de pension civile

Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause.  Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause. 

Cerfa 15481*01
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Cerfa 15481*01

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Cerfa 15481*01Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009  Art. L 262-1 du code de l'Action sociale et des familles. Format : dépliants de 7 pages - Version...

Prix 5,90 €
Paquet de 100
support vélos modulaire...
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support vélos modulaire infinité 5 places

Support à vélos modulable et économique, pour tous types de vélos. Robuste et pratique, il permet de créer un espace de stationnement sécurisé et organisé. tubes acier galvanisé 30x30mm écartement...

Prix 92,00 €
  • Nouveau
Attestation du salarié
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Attestation du salarié

Liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique Attestation du salarié en liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique. 

Prix 49,90 €
100 exemplaires
Demande complémentaire pour...
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Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)

Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009 Art. L262-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles - Version neutre - Vous pouvez personnaliser vos formulaires en insérant votre logo. Pour...

Prix 13,00 €
Paquet de 100
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH
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Cerfa 15695*01

Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01 Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100% Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique Format :...

conditionné par paquet de 250 exemplaires
Recours amiable devant la commission départementale de médiation
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Cerfa 15036*01

Recours amiable devant la commission départementale de médiationLe cerfa 15036*01 permet de faire un recours pour faire valoir ses droits au logement. Cerfa 15036*01Dépliant 8 pages Format ouvert...

Prix 52,90 €
conditionné par paquet de 100 exemplaires
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La catégorie Collectivités de Legaldoc propose une large sélection de produits destinés à répondre aux besoins administratifs, logistiques et opérationnels des collectivités locales. Ces produits incluent des supports de stationnement vélo, des carnets de constats contradictoires de dommages, des matériels pour la gestion des scrutins électoraux et divers autres outils administratifs et de gestion spécifiques aux collectivités.

Les produits disponibles incluent notamment :

  • Supports vélos modulaires : pour aménager des espaces de stationnement sécurisés.
  • Carnets de constats contradictoires de dommages : pour formaliser les constats dans le cadre des procédures administratives.
  • Registre d'enregistrement des demandes de passeport et CNI : pour organiser le suivi des demandes administratives.
  • Pochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeport : pour sécuriser et préserver les documents officiels.
  • Code électoral simplifié et Livret du citoyen : pour une gestion simplifiée des élections et des droits civiques.

En plus de ces produits, vous trouverez des enveloppes de vote de différentes couleurs, des journaux de souche pour les comptabilités administratives, des étiquettes pour désignation de comptabilité, ainsi que des rouleaux de papier thermique pour les enregistrements administratifs. Ces produits sont essentiels pour assurer la bonne gestion des tâches administratives des collectivités locales.