Découvrez notre sélection d'imprimés douaniers indispensables pour les démarches administratives douanières. Ces formulaires Cerfa sont utilisés pour les procédures d'importation, d'exportation, et la déclaration en douane. Simplifiez vos obligations légales avec ces documents essentiels.
Certificat d'origine, ORIGINAL, feuillet sable, Cerfa 11012*01 Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les...
Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations...
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose
Format : A4 – 21 X 29,7 cm
Impression 1 couleur (noir)
Fond anti-copie et numéroté
Papier blanc 80g/m²
Patte autoadhésive avec bande de protection
Sans fenêtre-Fond standard
Impression 1 couleur noir
Logo République Française + texte au recto
Papier recyclé blanc 80g/m²
Patte autoadhésive avec bande de protection
Fenêtre 45X100 mm Fond standard
1 couleur (noir)
Logo République Française + texte au recto
Papier blanc 80g/m²
Patte autoadhésive avec bande de protection
Avec fenêtre-Fond standard
Impression 1 couleur noir
Logo République Française + texte au recto
Papier kraft milleraies 90g/m²
Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection
Sans fenêtre- Sans fond
Impression 1 couleur
Nouveau Logo République Française + texte au recto
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...
La catégorie Imprimés Douaniers de Legaldoc propose une gamme complète de formulaires Cerfa pour répondre aux obligations administratives liées aux douanes. Ces documents sont essentiels pour les entreprises et professionnels du secteur commercial, en particulier ceux impliqués dans les importations et exportations, et doivent être remplis pour répondre aux exigences de l'administration douanière.
Les formulaires Cerfa disponibles incluent :
Cerfa 10526*01 : Déclaration pour l'importation.
Cerfa 10329*03 : Déclaration d'importation avec exonération de TVA.
Cerfa 11009*01 : Déclaration d'importation et de dédouanement.
Cerfa 11012*01 : Procédure pour la déclaration d'importation de marchandises.
Cerfa 12716*01 : Déclaration pour l'importation de certains produits spécifiques.
Cerfa 10753*01 : Déclaration pour l'exportation sous des régimes particuliers.
Cerfa 10752*01 : Déclaration d'exportation pour certaines marchandises.
Cette catégorie comprend également des enveloppes douanières et des pochettes kraft, idéales pour envoyer ou stocker les documents douaniers de manière sécurisée, en toute conformité avec les exigences administratives.
Les imprimés douaniers sont essentiels pour toute entreprise opérant au niveau international. Ils permettent de garantir la conformité avec les règlements douaniers, de faciliter les procédures de dédouanement et d'éviter des pénalités dues à des erreurs administratives. Grâce à Legaldoc, vous disposez de tous les outils nécessaires pour assurer une gestion fluide et conforme de vos démarches douanières.
