Cerfa 11012*01
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Certificat d'origine en A4 - feuillet "copie" jaune Cerfa 11012*01Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations...
Certificat d'Origine, Feuillet rose "Acte de délivrance" Cerfa 11012*01Feuillet simple rose Format : A4 – 21 X 29,7 cm Impression 1 couleur (noir) Fond anti-copie et numéroté
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...
Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - circulation intra communautaire. Produits déjà mis à la circulation Cerfa 10752*01Notice Cerfa 50373#01
Document Administratif d'Accompagnement (DAA) Cerfa 10753*01Notice cerfa 50374#01
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Papier recyclé blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Fenêtre 45X100 mm Fond standard 1 couleur (noir) Logo République Française + texte au recto
Papier blanc 80g/m² Patte autoadhésive avec bande de protection Avec fenêtre-Fond standard Impression 1 couleur noir Logo République Française + texte au recto
Papier kraft milleraies 90g/m² Fermeture patte autoadhésive avec bande de protection Sans fenêtre- Sans fond Impression 1 couleur Nouveau Logo République Française + texte au recto
AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages
Cerfa n°10329*03 - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures ou DFA Cerfa 10329*03Ce cerfa n°10329*03 est à destination des Douanes. Il se compose de 6 feuillets...