Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social
Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible. Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...
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Notice Explicative de la demande de logement social - Cerfa 51423*05 Cette notice peut accompagner la demande de logement social et à pour but d'aide au remplissage de cette dernière. La Notice se...
Urne avec compteur pouvant contenir entre 800 à 1 200 Bulletins de vote. La structure de cette urne est en aluminium anodisée les faces sont transparentes et PMMA. Cette urne est facile à manier et...
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Carnet d'avis de Mention 50 liasses Format 21*29.7 Avis de Mention (pour mention relative au mariage, PACS, modification du PACS, dissolution du PACS, divorce, séparation de corps, reprise de vie...
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Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Annexe 2 du dossier Format A4
Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...
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