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SERVICES PUBLICS - Page 3
Documents réglementaires, fournitures administratives et imprimés officiels à destination des services publics, collectivités et organismes territoriaux.
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Cerfa 10785*02
Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4
Fiche d'instruction de déclaration de travaux
Chemise 3 volets reprenant la totalité des éléments nécessaires à un dossier de déclaration de travaux, permis de construire, lotissement Chemise 3 volets reprenant la totalité des éléments...
Fiche E - Résultats de l'examen clinique et médical
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route
Sac à monnaie transparent avec impression - 188 x 260 + 40 + 34 mm
Sac à Monnaie Sécurisé Transparent 188 x 260 mm, pour la remise de la monnaie par les établissements publics. Pochette Monnaie Scellée Sécurisée Transparente 188 x 260 + 34mm (talon) + 40mm par 100...
Écharpe tricolore de maire – 2 mètres
Cette écharpe tricolore est destinée aux élus maires (modèle doré) pour être portée dans le cadre de représentation ou d'événements officiels. Aux couleurs de la République française. Conforme à...
Pochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeport
Pochette protectrice réutilisable pour la numérisation de passeports face transparente et fond blanc
Enveloppe de vote - Jaune
Enveloppes de vote - Couleur Jaune Ces enveloppes de vote sont conditionnées par lot de 500 exemplaires. Elles sont à la taille réglementaire soit 90*140 mm.
Cerfa 15695*01
Volet 1 - Compte rendu type pour bilan auditif à joindre au certificat médical destiné à la Maison départementale des personnes Handicapées. Cerfa 15695*01Ce docuement est disponible sous le numéro...
Lot de 250 exemplaires
Cerfa 11012*01
Certificat d’origine – Liasse 6 feuillets Cerfa 11012*01Certificat d'origine, liasse de 6 feuillets - Liasse autocopiante de 6 feuillets - Format 21 x 29.7 - 1 original (fond guilloché) recto seul...
Cerfa 10786*02
Bordereau de suivi déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10786*02 Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 3 feuillets Format: A4
Fiche F - Résultats des analyses de sang
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route.
Legaldoc propose une gamme complète de fournitures destinées aux services publics
Nous mettons à disposition des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements territoriaux une large sélection de supports administratifs :
imprimés Cerfa, registres de suivi, fournitures de classement ou encore enveloppes scellées.
Tous nos produits sont conçus pour faciliter le travail quotidien des agents publics et assurer une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.