Certificat de Décès - Formulaire Officiel
Certificat de Décès Conforme à l'Arrêté du 29 mai 2024 Formulaire officiel de certificat de décès conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Obligatoire pour les professionnels de santé constatant un...
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Documents réglementaires, fournitures administratives et imprimés officiels à destination des services publics, collectivités et organismes territoriaux.
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Carnet de 50 constats contradictoires de dommages intervenant sur un réseau CERFA 14766*02 Format A42 feuillets blanc et rose autocopiants recto Impression noire Cerfa n°14766*02 Permet d'établir...
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 52 x 76 cm Déclaration universelle des droits de l'homme Format 52 x 76 cm Papier glacé - 130 g
Vendu par notre partenaire Imprimerie Nationale,Lien ci dessous. https://messervices.ingroupe.com Vendu par notre partenaire Imprimerie Nationale : https://messervices.ingroupe.com
P1 RZ1-11 Journal à souche des recettes effectuées par les régisseurs de 200 quittances en triplicata 4 quittances par page Format 21 x 14,8 cm
P1 RY1-10 Journal à souche des recettes effectuées par les régisseurs. PERFORATION HORIZONTALE 200 quittances en triplicata5 quittances par pageFormat 36 x 27 cm
Rouleau papier thermique pour éditer les récepissés de demande de passeport. Bobine papier thermique, 1 pli 55g/m5. Révélation noire. Résistant à la chaleur, à l'humidité et aux plastifiants...
Bordereau de suivi des déchets Cerfa 12571*01 Bordereau de suivi des déchets Liasse de 5 feuillets Format: A4
Liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique Attestation du salarié en liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique.
Utilisé pour le dossier médical - 2 volets
Annexe au Cerfa de la demande de logement social Protection de la vie privée Document A4 impression recto verso 1 couleur Format : A4 - 21 x 29,7 cm
Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause. Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.
Ce formulaire permet aux personnes, sous condition d'âge et de perte d'autonomie, de demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour payer (en totalité ou en partie) les dépenses...
Lot de 100 exemplairesRegistre de prêt de matériel 56 pages format A4. Procédez à l'archivage du matériel qui a été prêté en utilisant le registre dédié au prêt de matériel. Ce document officiel de gestion facilite...
Titres de recette pour concessions dans un cimetière. Carnet de 25 liasses autocopiantes triplicata. Titres de Recette pour concession dans un cimetière - Format : A5 - 75 pages + couv 250 g - 25...
Chemise 3 volets reprenant la totalité des éléments nécessaires à un dossier de déclaration de travaux, permis de construire, lotissement. Dernière mise à jour du documement : Septembre 2018
Nous mettons à disposition des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements territoriaux une large sélection de supports administratifs :
imprimés Cerfa, registres de suivi, fournitures de classement ou encore enveloppes scellées.
Tous nos produits sont conçus pour faciliter le travail quotidien des agents publics et assurer une gestion efficace et réglementaire des procédures administratives.