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Arrêté rapportant un précédent arrêté

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion...

Protection internationale - Réfugiés - Bénéficiaires de la protextion subsidiaire - Apatrides. Membres de leurs familles. Document agraphé : 2 pages recto / verso couleur.

1 exemplaire

CSP.1.5 Carte de séjour pluriannuelle "Passeport talent - création d'entreprise"

CSP.1.5 Carte de séjour pluriannuelle "Passeport talent - création d'entreprise" Document A4 recto verso. Impression Couleur

1 exemplaire

TAMPON METAL LINE TRODAT- 5206-T 8 LIGNES

TAMPON METAL LINE TRODAT - Plaque rectangle de 56x33 mm, permettant la personnalisation d'un texte de 8 lignes avec ou sans logo, monochrome Structure acier, encrage automatique. Fenêtre de...

A l'exemplaire

Cerfa 12716*01

AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Bulletin de renvoi devant le bureau de jugement (ART R. 516-20)

Bulletin de renvoi devant le bureau de Jugement - Bloc de 200 feuillets autocopiants

A l'exemplaire

Recommandé international avec accusé de réception et sans code barre

Composée des élements suivants : Avis de passage, preuve de distibution, avis de réception ou motif de non distribution. Ce modèle ne comporte pas de preuve de dépôt. Contactez-nous pour des...

Boîte de 250 exemplaires

Chemise audience blanche sans soufflet

En carton rigide de 180 g, la chemise contient la totalité de votre dossier. Le rhodoïd épaisseur 10/100 qui le recouvre permet de visualiser aisément les derniers éléments ou la synthèse de votre...

Paquet de 100 exemplaires

Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire

Suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention. Aussi connu sous l'appellation Référence 3f ou Lettre 3f

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Lingettes antiseptiques

Paquet de 60 lingettes anti-bactériennes, certifiées EN1276, avec couvercle à rabat. Paquet de 60 lingettes anti-bactériennes, certifiées EN1276, avec couvercle à rabat. Pour nettoyer et...

CSP.1.6 Carte de séjour pluriannuelle. "Passeport talent - projet économique...

CSP.1.6 Carte de séjour pluriannuelle. "Passeport talent - projet économique innovant" Document 1 page recto verso. Impression couleur.

1 exemplaire

TAMPON METAL LINE TRODAT- 5200-T 4 LIGNES

TAMPON METAL LINE TRODAT - Plaque rectangle de 41*24 mm, permettant la personnalisation d'un texte de 4 lignes avec ou sans logo, monochrome Structure acier, encrage automatique. Fenêtre de...

A l'exemplaire