Explorez notre sélection de formulaires et documents officiels pour les affaires sociales, incluant des certificats de décès, des demandes de logement social, des registres liés à la sécurité au travail, ainsi que des formulaires spécifiques pour la santé, l'hygiène, la sécurité, et l'aide sociale.
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Cerfa 15481*01Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009
Art. L 262-1 du code de l'Action sociale et des familles. Format : dépliants de 7 pages - Version...
Entrée en vigueur dès le 1er Juin 2009 Art. L262-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles - Version neutre - Vous pouvez personnaliser vos formulaires en insérant votre logo.
Pour...
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01
Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100%
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique
Format :...
Recours amiable devant la commission départementale de médiationLe cerfa 15036*01 permet de faire un recours pour faire valoir ses droits au logement. Cerfa 15036*01Dépliant 8 pages
Format ouvert...
Notice de Recours amiable devant la commission départementaleNotice d'utilisation du Cerfa 15036*01 Cerfa 51754#01Dépliant 12 pages
Format ouvert : 42 X 29,7 cm
Format fermé : A4 – 21 X 29,7 cm...
Pochette destinée aux ARS- Suivi médical pour les préleveurs sanguins; Pensez à commander le CARNET INDIVIDUEL-CERTIFICAT DE CAPACITE, ref IK 951061
Pochette cartonnée 1 couleur recto
format...
Registre relatif à l'analyse des risques liés à l'hygiène et la sécurité au travail Le registre d'hygiène et sécurité R.HS répond aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail...
Registre lié à la santé et la sécurité au travail Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants répond aux exigences : - du Code de la Fonction Publique ( art 3-1...
Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille Format A4
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP...
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10401*02La demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique est disponible sous le CERFA...
La catégorie Affaires sociales de Legaldoc vous propose une large gamme de formulaires administratifs et documents officiels destinés à faciliter la gestion des démarches liées à l’aide sociale, la santé, la sécurité, et bien plus encore. Ces produits sont conçus pour répondre aux besoins des services sociaux, des employeurs, ainsi que des particuliers.
Les produits disponibles comprennent des certificats de décès (y compris pour décès infantile), des demandes de logement social, des registres de sécurité et accessibilité, des registres des accidents du travail, des registres de santé et sécurité au travail, ainsi que des registres d’hygiène et sécurité.
Vous trouverez également des formulaires de demande d'aide sociale, des dossiers familiaux d'aide sociale, ainsi que des certificats internationaux de vaccination. Des produits plus spécifiques, comme des certificats de capacité et des fiches médicales concernant l'alcoolisme et les stupéfiants, sont également disponibles pour répondre aux exigences administratives et de santé.
La sélection comprend aussi des documents pour la recherche d'agrément d'assistant(e) familial(e), des formulaires pour le RSA et des demandes complémentaires pour les non-salariés, ainsi que des documents médicaux et de suivi pour les services sociaux.
Ces produits sont essentiels pour garantir la conformité aux obligations légales et administratives dans les domaines des affaires sociales, de la santé publique et de la sécurité au travail.
