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Cerfa 11861*03
Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante Cerfa 11861*03 Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante Liasse de 5 feuillets Format: A4
Cerfa 10786*02
Bordereau de suivi déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10786*02 Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 3 feuillets Format: A4
Cerfa 10785*02
Déchets d'amalgames dentaires Cerfa 10785*02 Bordereau de prise en charge de l'élimination des déchets d'amalgames dentaires Liasse de 2 feuillets Format A4
Dossier d'examen des droits à pension (DEDP)
Chemise cartonnée de couleur dimensions 22.5 x 30.5 cm comprenant 2 sous-chemises EPR09 A de 14 feuillets, EPR09B de 5 feuillets
Retenues pour pensions
Versement des retenues pour pensions dues par les tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement (loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Formulaire CERFA 13395-02 – Demande d’Agrément d’Assistant(e) Familial(e)
Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir...
Cerfa 13394*05
Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)Cerfa n°13394*05 Cerfa 13394*05 Liasses de 2 feuillets encartées livrées à plat Format ouvert 420 x 297 mm Prix sur demande Possibilité de...
conditionné par paquet de 50 exemplairesProces verbal d'assimilation
Pour candidats à l'acquisition de la nationalité française par décret ou par déclaration, comprend la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique. Format A4
Cerfa 65-0054
Demande de francisation Cerfa 65-0054 Demande de francisation Loi n°72-964 du 25 octobre 1972, modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 Format A4
Registre d'audience
200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette
Registre d'inscription des causes
200 pages - Papier 110 g - Couverture toilée bleue avec étiquette