SERVICES PUBLICS - Page 8

Dossier déclaration préalable

Les dossiers d'urbanisme vous permettront de classer tous les documents relatifs à une déclaration de travaux, un certificat d'urbanisme, un permis de construire ou de démolir. Vous trouverez en...

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Formulaire CERFA 13395-02 – Demande d’Agrément d’Assistant(e) Familial(e)

Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir...

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Rouleau Papier thermique

Rouleau papier thermique pour éditer les récepissés de demande de passeport. Bobine papier thermique, 1 pli 55g/m5. Révélation noire. Résistant à la chaleur, à l'humidité et aux plastifiants...

Lot de 5 rouleaux

Cerfa 12716*01

AUTORISATION EXPORTATION DE PRECURSEUR DE DROGUES Cerfa n°12716*01Autorisation d'exportation de précurseur de drogue. Document de 4 pages

conditionné par paquet de 10 exemplaires

Certificat international de vaccination ou de prophylaxie

Carnet de 16 pages sur papier jaune Modèle conforme aux préconisations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

conditionné par paquet de 100 exemplaires

ATTESTATION DE SUIVI

Attestation de suivi à remettre à l'issue de toutes les visites médicales à l'exception de la visite de pré-reprise Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à l'employeur - feuillet 2 destiné...

Paquet de 100

AVIS D'INAPTITUDE

Avis d'inaptitude à compléter dans le cadre d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23 Liasse de 3 feuillets: - feuillet 1 destiné à...

Paquet de 100

POSTER Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 52 x 76 cm Déclaration universelle des droits de l'homme Format 52 x 76 cm Papier glacé - 130 g

PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT

Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail, complétée par le médecin accompagnera...

Paquet de 100

Vérification concernant les stupéfiants - Fiche D

Résultats des épreuves de dépistage

Paquet de 100

Carnet de 50 constats contradictoires de dommages

Carnet de 50 constats contradictoires de dommages intervenant sur un réseau CERFA 14766*02 Format A42 feuillets blanc et rose autocopiants recto Impression noire Cerfa n°14766*02 Permet d'établir...

Dossier de pension civile

Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause.  Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause.