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Cerfa 12571*01

Bordereau de suivi des déchets Cerfa 12571*01 Bordereau de suivi des déchets Liasse de 5 feuillets Format: A4

Paquet de 100

Attestation du salarié

Liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique Attestation du salarié en liasse 4 feuillets de couleur différente impression identique. 

100 exemplaires

Intercalaire pour dossier médical

Utilisé pour le dossier médical - 2 volets

Paquet de 100

Cerfa 14365*01

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Le Cerfa 14365-01 déclare auprès des services de Préfecture la destruction ou la cession pour destruction de votre...

Paquet de 100 exemplaires

Cerfa 15776*02 - Déclaration de cession d'un véhicule

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - cerfa 15776*02. Liasse de 2 feuillets identiques, impression quadri. Document prêt à remplir Lot de 100 Formulaire CERFA 15776*02 – Certificat de...

Paquet de 100 exemplaires

Pochettes Infogreffe 229x324mm sans fenêtre

Pochette Infogreffe blanche 229x324mm sans fenêtre.   Pochettes blanches 229x324mm sans fenêtre, patte autoadhésive avec bande de protection.

Boîte de 250

Dossier d'établissement

Paquet de 100

Pochette dossier à rabats pour la demande de naturalisation

Cette pochette permet de remettre un dossier à l'intéressé après instruction de la demande. Vous devez y inclure les documents suivants : - IJ 951050 : Notice d'information pour les candidat à la...

Paquet de 25 exemplaires

Annexe au Cerfa de la demande de logement social

Annexe au Cerfa de la demande de logement social Protection de la vie privée Document A4 impression recto verso 1 couleur Format : A4 - 21 x 29,7 cm

Lot de 250 exemplaires

Dossier de pension civile

Chemise avec rabat vert pour dossier de pension civile pour les ayants cause.  Chemise avec rabat en carton vert pour constituer le dossier de pension civiles pour les ayants cause. 

Cerfa 16301*01 : Formulaire de demande d'aides à l'autonomie à domicile pour...

Ce formulaire permet aux personnes, sous condition d'âge et de perte d'autonomie, de demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour payer (en totalité ou en partie) les dépenses...

Lot de 100 exemplaires

Carnet de convocation personnalisé

Réalisé sur mesure à la demande des collectivités  Carnet de convocation format A4 50 liasses de 2 feuillets