Affaires sociales - Page 3

Cerfa 10402*02

Certificat Médical - Demande particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10402*02Le certificat médical suite à une demande d'information particulière en cas de coupure de courant...

100 exemplaires

Cerfa 14069*05 - Demande de logement Social

Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible. Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...

Lot de 100 exemplaires

Cerfa 51423*05 - Notice Explicative demande de logement social

Notice Explicative de la demande de logement social - Cerfa 51423*05 Cette notice peut accompagner la demande de logement social et à pour but d'aide au remplissage de cette dernière. La Notice se...

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Annexe au Cerfa de la demande de logement social

Annexe au Cerfa de la demande de logement social Protection de la vie privée Document A4 impression recto verso 1 couleur Format : A4 - 21 x 29,7 cm

Lot de 250 exemplaires

Certificat de Décès - Formulaire Officiel

Certificat de Décès Conforme à l'Arrêté du 29 mai 2024 Formulaire officiel de certificat de décès conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Obligatoire pour les professionnels de santé constatant un...

Paquet de 100

Certificat de décès infantile

Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025. Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du...

Paquet de 100