Explorez notre sélection de formulaires et documents officiels pour les affaires sociales, incluant des certificats de décès, des demandes de logement social, des registres liés à la sécurité au travail, ainsi que des formulaires spécifiques pour la santé, l'hygiène, la sécurité, et l'aide sociale.
Certificat Médical - Demande particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10402*02Le certificat médical suite à une demande d'information particulière en cas de coupure de courant...
Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible.
Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...
Notice Explicative de la demande de logement social - Cerfa 51423*05 Cette notice peut accompagner la demande de logement social et à pour but d'aide au remplissage de cette dernière. La Notice se...
Certificat de Décès Conforme à l'Arrêté du 29 mai 2024
Formulaire officiel de certificat de décès conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Obligatoire pour les professionnels de santé constatant un...
Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du...
La catégorie Affaires sociales de Legaldoc vous propose une large gamme de formulaires administratifs et documents officiels destinés à faciliter la gestion des démarches liées à l’aide sociale, la santé, la sécurité, et bien plus encore. Ces produits sont conçus pour répondre aux besoins des services sociaux, des employeurs, ainsi que des particuliers.
Les produits disponibles comprennent des certificats de décès (y compris pour décès infantile), des demandes de logement social, des registres de sécurité et accessibilité, des registres des accidents du travail, des registres de santé et sécurité au travail, ainsi que des registres d’hygiène et sécurité.
Vous trouverez également des formulaires de demande d'aide sociale, des dossiers familiaux d'aide sociale, ainsi que des certificats internationaux de vaccination. Des produits plus spécifiques, comme des certificats de capacité et des fiches médicales concernant l'alcoolisme et les stupéfiants, sont également disponibles pour répondre aux exigences administratives et de santé.
La sélection comprend aussi des documents pour la recherche d'agrément d'assistant(e) familial(e), des formulaires pour le RSA et des demandes complémentaires pour les non-salariés, ainsi que des documents médicaux et de suivi pour les services sociaux.
Ces produits sont essentiels pour garantir la conformité aux obligations légales et administratives dans les domaines des affaires sociales, de la santé publique et de la sécurité au travail.
