Explorez notre sélection de formulaires et documents officiels pour les affaires sociales, incluant des certificats de décès, des demandes de logement social, des registres liés à la sécurité au travail, ainsi que des formulaires spécifiques pour la santé, l'hygiène, la sécurité, et l'aide sociale.
Notice Explicative de la demande de logement social - Cerfa 51423*05 Cette notice peut accompagner la demande de logement social et à pour but d'aide au remplissage de cette dernière. La Notice se...
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP - R.ACCESS + encart de 8 pages récapitulant les usages attendus. Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP...
Certificat de décès infantile de la naissance à 364 jours.Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du...
Certificat de Décès Conforme à l'Arrêté du 29 mai 2024
Formulaire officiel de certificat de décès conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Obligatoire pour les professionnels de santé constatant un...
Demande de logement social - Cerfa 14069*05 La nouvelle demande de logement social en conformité avec l'arrêté du 20 avril 2023 est disponible.
Ce Cerfa se compose de 12 pages. Il est vendu en lot...
Certificat Médical - Demande particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10402*02Le certificat médical suite à une demande d'information particulière en cas de coupure de courant...
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa 10401*02La demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique est disponible sous le CERFA...
Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille Format A4
Registre lié à la santé et la sécurité au travail Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants répond aux exigences : - du Code de la Fonction Publique ( art 3-1...
Registre relatif à l'analyse des risques liés à l'hygiène et la sécurité au travail Le registre d'hygiène et sécurité R.HS répond aux exigences . des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail...
Pochette destinée aux ARS- Suivi médical pour les préleveurs sanguins; Pensez à commander le CARNET INDIVIDUEL-CERTIFICAT DE CAPACITE, ref IK 951061
Pochette cartonnée 1 couleur recto
format...
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique-MDPH Cerfa n°15695*01
Impression 4 couleurs recto/verso, Papier 80 g recyclé PEFC 100%
Certificat médical accompagné du bilan ophtalmique
Format :...
La catégorie Affaires sociales de Legaldoc vous propose une large gamme de formulaires administratifs et documents officiels destinés à faciliter la gestion des démarches liées à l’aide sociale, la santé, la sécurité, et bien plus encore. Ces produits sont conçus pour répondre aux besoins des services sociaux, des employeurs, ainsi que des particuliers.
Les produits disponibles comprennent des certificats de décès (y compris pour décès infantile), des demandes de logement social, des registres de sécurité et accessibilité, des registres des accidents du travail, des registres de santé et sécurité au travail, ainsi que des registres d’hygiène et sécurité.
Vous trouverez également des formulaires de demande d'aide sociale, des dossiers familiaux d'aide sociale, ainsi que des certificats internationaux de vaccination. Des produits plus spécifiques, comme des certificats de capacité et des fiches médicales concernant l'alcoolisme et les stupéfiants, sont également disponibles pour répondre aux exigences administratives et de santé.
La sélection comprend aussi des documents pour la recherche d'agrément d'assistant(e) familial(e), des formulaires pour le RSA et des demandes complémentaires pour les non-salariés, ainsi que des documents médicaux et de suivi pour les services sociaux.
Ces produits sont essentiels pour garantir la conformité aux obligations légales et administratives dans les domaines des affaires sociales, de la santé publique et de la sécurité au travail.
