Affaires sociales

Certificat de décès à partir du 28e jour VALABLE jusqu'au 31/12/2024

Présenté en deux parties : . Partie supérieure : Liasse de 4 feuillets . Partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de l'Agence régionale de santé

Paquet de 100

Certificat de décès néonatal valable jusqu'au 31 décembre 2024

Feuillet de 5 pages page 1 : guide d'utilisation de ce certificat page 2 et 5 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants : les feuillets sont à adressés comme...

Paquet de 100

CARNET INDIVIDUEL- CERTIFICAT DE CAPACITE

Ce carnet est destiné aux techniciens des laboratoires d'examens de biologie médicale qui souhaitent passer l'examen de prélèvements sanguins. (article R.6211-32 du code de la santé publique)

A l'exemplaire

Fiche E - Résultats de l'examen clinique et médical

Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route

Paquet de 100 liasses

Fiche F - Résultats des analyses de sang

Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route.

Paquet de 100 liasses

Fiche A - Vérification concernant l'alcoolisme

Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.

Paquet de 100 liasses

Fiche B et C - Recherche de l'état alcoolique

Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.

Paquet de 100 liasses

Dossier familial d'aide sociale

. Forme une chemise . Impression recto / verso

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Demande d'aide sociale

. Forme une chemise . Impression recto / verso

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Obligation alimentaire

. Forme une chemise . Impression recto / verso

conditionné par paquet de 100 exemplaires

Cerfa 13394*05

Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)Cerfa n°13394*05 Cerfa 13394*05 Liasses de 2 feuillets encartées livrées à plat Format ouvert 420 x 297 mm  

conditionné par paquet de 50 exemplaires

Cerfa 13395*01

Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Cerfa 13395*01NOUVEAU CERFA Liasse de 2 feuillets autocopiants Notice au verso du 2ème feuillet Format ouvert 630 x 297 mm Format fermé 21 x 29.7...

conditionné par paquet de 100 exemplaires