CARNET INDIVIDUEL- CERTIFICAT DE CAPACITE
Ce carnet est destiné aux techniciens des laboratoires d'examens de biologie médicale qui souhaitent passer l'examen de prélèvements sanguins. (article R.6211-32 du code de la santé publique)
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Explorez notre sélection de formulaires et documents officiels pour les affaires sociales, incluant des certificats de décès, des demandes de logement social, des registres liés à la sécurité au travail, ainsi que des formulaires spécifiques pour la santé, l'hygiène, la sécurité, et l'aide sociale.
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Ce carnet est destiné aux techniciens des laboratoires d'examens de biologie médicale qui souhaitent passer l'examen de prélèvements sanguins. (article R.6211-32 du code de la santé publique)
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route
Origine réglementaire : Article L 235-1 du Code de la route.
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
Origine réglementaire : Arrêté du 06/02/1996, J.O. du 06/03/1996 - Imprimés obligatoires depuis le 01/05/1996.
. Forme une chemise . Impression recto / verso
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Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)Cerfa n°13394*05 Cerfa 13394*05 Liasses de 2 feuillets encartées livrées à plat Format ouvert 420 x 297 mm
Le CERFA N°13395-02 est le formulaire administratif officiel à remplir pour demander un agrément d'assistant(e) familial(e). Cet agrément est obligatoire pour toute personne souhaitant accueillir...
Carnet de 16 pages sur papier jaune Modèle conforme aux préconisations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Résultats des épreuves de dépistage
La catégorie Affaires sociales de Legaldoc vous propose une large gamme de formulaires administratifs et documents officiels destinés à faciliter la gestion des démarches liées à l’aide sociale, la santé, la sécurité, et bien plus encore. Ces produits sont conçus pour répondre aux besoins des services sociaux, des employeurs, ainsi que des particuliers.
Les produits disponibles comprennent des certificats de décès (y compris pour décès infantile), des demandes de logement social, des registres de sécurité et accessibilité, des registres des accidents du travail, des registres de santé et sécurité au travail, ainsi que des registres d’hygiène et sécurité.
Vous trouverez également des formulaires de demande d'aide sociale, des dossiers familiaux d'aide sociale, ainsi que des certificats internationaux de vaccination. Des produits plus spécifiques, comme des certificats de capacité et des fiches médicales concernant l'alcoolisme et les stupéfiants, sont également disponibles pour répondre aux exigences administratives et de santé.
La sélection comprend aussi des documents pour la recherche d'agrément d'assistant(e) familial(e), des formulaires pour le RSA et des demandes complémentaires pour les non-salariés, ainsi que des documents médicaux et de suivi pour les services sociaux.
Ces produits sont essentiels pour garantir la conformité aux obligations légales et administratives dans les domaines des affaires sociales, de la santé publique et de la sécurité au travail.